Le glyphosate reste autorisé en France pour certaines catégories d’utilisateurs, mais sous des conditions strictes qui ont considérablement évolué depuis 2019. Comprendre qui peut encore acheter, stocker et pulvériser cette substance active suppose de distinguer trois niveaux de réglementation : européen, national et individuel.
Certiphyto et statut professionnel : les deux conditions préalables
Avant de parler de types de cultures ou de zones d’application, la réglementation française pose un filtre d’accès. Seuls les détenteurs d’un Certiphyto peuvent manipuler du glyphosate. Ce certificat individuel de produits phytopharmaceutiques concerne toute personne physique qui utilise, vend ou conseille ces produits dans un cadre professionnel.
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Depuis le 1er janvier 2019, les particuliers n’ont plus le droit d’acheter, de détenir ni d’appliquer du glyphosate. Cette interdiction couvre les jardins privés, les potagers et les espaces verts résidentiels. Les jardineries ne peuvent plus proposer ces produits en libre-service.
Le cadre réglementaire qui encadre l’utilisation du glyphosate en France ne se limite pas au monde agricole. Des professionnels non agriculteurs, paysagistes, entreprises de désherbage, prestataires intervenant sur des sites industriels ou des emprises ferroviaires, conservent un droit d’usage à condition de justifier de leur Certiphyto et d’un cadre professionnel documenté.
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Usages agricoles autorisés : quelles cultures, quelles restrictions
Les agriculteurs représentent la grande majorité des utilisateurs de glyphosate en France. La substance reste homologuée pour la gestion des adventices en grandes cultures, en viticulture et en arboriculture. Son efficacité sur un large spectre végétal et son faible coût expliquent cette persistance.
La réglementation nationale a toutefois restreint les conditions d’application. L’usage en prérécolte (dessiccation) est interdit pour les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale. Cette pratique, qui consistait à accélérer le séchage des grains avant la moisson, a été supprimée en France avant même le renouvellement européen de 2023.
Les doses maximales autorisées et le nombre d’applications annuelles dépendent de chaque produit commercial. L’Anses délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) au niveau national et peut retirer ou suspendre une AMM si de nouvelles données de risque apparaissent. En 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de deux herbicides à base de glyphosate, estimant que l’évaluation des risques était insuffisante.
Zones de non-traitement et contraintes locales
Des zones de non-traitement (ZNT) s’appliquent à proximité des cours d’eau, des habitations et des établissements accueillant du public. Ces distances varient selon le produit et le type de culture, mais elles réduisent concrètement la surface sur laquelle un agriculteur peut pulvériser.
Certaines collectivités et certains départements imposent des chartes d’engagements complémentaires, avec des distances supérieures aux minimums réglementaires. Le droit d’utiliser du glyphosate varie donc aussi selon la localisation de la parcelle.
Zones non agricoles : professionnels hors exploitation
La confusion la plus fréquente porte sur les usages non agricoles. Les collectivités territoriales ne peuvent plus utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour l’entretien des espaces verts, voiries et promenades publics depuis 2017 (loi Labbé). Le glyphosate est donc exclu de l’entretien municipal classique.
En revanche, plusieurs catégories de professionnels conservent un accès légal :
- Les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, qui traitent les emprises de voies pour des raisons de sécurité, sous protocole encadré
- Les entreprises de travaux paysagers intervenant sur des sites privés non ouverts au public (zones industrielles, plateformes logistiques)
- Les prestataires agréés pour le désherbage de zones spécifiques comme les aérodromes ou certains sites militaires
Ces usages non agricoles restent soumis au Certiphyto et à une AMM valide pour le produit utilisé. L’absence de l’un ou l’autre expose à des sanctions pénales.
Renouvellement européen et calendrier français
La Commission européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate pour dix ans en novembre 2023, après l’échec des États membres à dégager une majorité qualifiée. La France s’est abstenue lors du vote, une position critiquée par les associations environnementales qui rappelaient la promesse présidentielle d’interdiction formulée en 2017.
Ce renouvellement européen ne signifie pas un blanc-seing national. Chaque produit commercial doit obtenir une AMM délivrée par l’Anses, qui évalue les risques spécifiques liés à la formulation complète (substance active plus coformulants). L’Anses a engagé une réévaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate, dont les conclusions influenceront les futures AMM.
Produits retirés et produits maintenus
Tous les produits à base de glyphosate ne bénéficient pas du même statut. Certains ont vu leur autorisation annulée par la justice administrative, d’autres sont en cours de réévaluation. Le nombre de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate effectivement commercialisables en France fluctue d’une année à l’autre, en fonction des décisions de l’Anses et des recours juridiques.
Les ventes de glyphosate en France restent significatives, portées par l’absence d’alternative chimique offrant la même efficacité à coût comparable sur l’ensemble des adventices. Le désherbage mécanique, les solutions de biocontrôle et les leviers agronomiques (rotations, couverts végétaux) progressent, mais leur adoption complète supposerait des investissements et des changements de pratiques que toutes les exploitations ne peuvent pas absorber au même rythme.
Le cadre juridique du glyphosate en France superpose donc trois filtres : l’approbation européenne de la substance, l’AMM nationale de chaque produit commercial, et le statut individuel de l’utilisateur (professionnel certifié ou non). Tant qu’un de ces trois niveaux fait défaut, l’utilisation est illégale, quelle que soit la taille de la parcelle ou la nature de l’activité.